Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !

Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.

Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées. Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association « Libre Palestine ». À ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d’apologie du terrorisme et de la notion d’« ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Nous tenons ainsi à alerter l’ensemble des acteurs institutionnels concernés, de même que l’opinion publique, quant à l’existence de mécanismes de procédures bâillons ayant pour conséquence, in fine, l’éviction de certain·es militant·es associatifs, syndicaux ou politiques du débat public.

L’accumulation de décisions de ce type de la part des autorités administratives, policières et judiciaires s’inscrit dans un mouvement plus large qui tend à réprimer des formes toujours plus diversifiées de contestation sociale ou politique. Ces tentatives d’intimidation se font au demeurant à l’aide d’outils juridiques toujours plus nombreux (interdictions de manifester, gardes-à-vue préventives, tentatives de dissolutions ou retraits d’agrément ou de subventions d’associations, etc.). Leur dévoiement est d’ailleurs dénoncé par l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains.

Les moyens préventifs, coercitifs et répressifs ne doivent pas servir à orienter ou restreindre le débat public. Nous appelons l’ensemble des magistrat·es à redoubler de vigilance afin de ne pas réduire la justice à un outil de censure du débat démocratique, alors qu’elle est censée être le dernier rempart des libertés publiques et individuelles. Nous réaffirmons son rôle fondamental de contrôle du respect des garanties prévues par le code de procédure pénale et par la Convention européenne des droits de l’Homme, spécifiquement lorsqu’il est fait recours à des mesures privatives de liberté telles que la garde-à-vue. Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale commande aux magistrat·es de se prémunir contre toute interprétation extensive des textes d’incriminations de ces infractions.

Nous exprimons, par suite, notre attachement à une conception ouverte et équilibrée de la liberté d’expression et de contestation en démocratie, constitutionnellement protégées.

Signataires

Premier·es signataires

• Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH)

• Fatima-Ezzahra Benomar, présidente de CoudeS à CoudeS

• Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération Générale du Travail (CGT)

• Murielle Guilbert, déléguée générale d’Union syndicale Solidaires

• Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF)

• Mornia Labssi, coordination des Comités de défense des quartiers populaires

• Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM)

• Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

• Ritchy Thibault, porte-parole de PEPS, Pour une Écologie Populaire et Sociale

• Marie-Pierre Vieu-Martin, co-présidente de la Fondation Copernic

• Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac France

Soutenu·es par :

Syndicats

• CGT-intérieur

• Fédération Syndicale Étudiante (FSE)

• Union syndicale de la psychiatrie (USP)

• Union syndicale des étudiants de France (UNEF)

• Union étudiante

• Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social, SNPES-PJJ/FSU Syndicat national de l’enseignement supérieur, SNESUP-FSU

Associations et collectifs

• Attac

• Action Justice Climat Paris

• Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)

• Assemblée féministe Paris-Banlieue

• Association des Marocains de France (AMF)

• Association féministe Apel-Égalité

• Association France Palestine Solidarité (AFPS)

• Collectif marche du 21 avril

• Comité de soutien à Hanane Ameqrane

• Coordination des comités de défense des quartiers populaires

• Collectif féministe contre le cyberharcèlement

• Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)

• Droit au logement (DAL)

• Emmaus Roya

• Embrase le monde

• Féministes contre le cyberharcèlement

• Femmes Egalité

• Generation.s 46

• Greenpeace

• Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)

• Institut de recherche de la FSU (IR-FSU)

• Juif.ves Révolutionnaires

• La Jeune Garde

• Les Effronté·es

• Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s -FASTI

• La Cimade

• Le mouvement de la paix

• Le Planning familial

• Le Paria

• La Relève Féministe

• Marche féministe antiraciste

• Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)

• Nos Révolutions

• Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR)

• Roya citoyenne

• Riposte Alimentaire

• Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle (VESEMT 37)

• RED Jeunes

• Union juive française pour la paix (UJFP)

• Utopia 56

Organisations politiques

• Ensemble

• La France insoumise (LFI)

• Le Parti socialiste (PS)

• Les Écologistes

• Gauche écosocialiste (GES)

• Gauche démocratique et sociale (GDS)

• Parti communiste français (PCF)

• Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF)

• Parti de Gauche (PG)

• Parti Ouvrier Indépendant (POI)

• Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS)

• Révolution Écologique pour le Vivant (REV)

• Nouveau parti anticapitaliste (NPA)

• Union Communiste Libertaire (UCL)

Signatures individuelles

• Arié Alimi, avocat et auteur

• Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde

• Anissa Baaziz, militante du Front de mères

• Farid Bennaï, militant Front uni, des immigration et des quartiers populaires

• Amal Bentounsi, Collectif marche du 21 avril

• Wiam Berhouma, militante anti-raciste, maire adjointe de Noisy-le-Sec

• Claire Bornais secrétaire national de la FSU

• Svadphaiphane Boulomsouk, artiste

• Y. Brakni, membre du Parlement des Quartiers populaires

• Aliti Burhan, AIR

• Claude Calame, historien EHESS, Paris, membre Conseil Scientifique d’Attac et LDH

• Mouhieddine Cherbib, comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie

• Laurence de Cock, essayiste et historienne

• Vanessa Codaccioni, professeure des universités

• Laurence Cohen, ancienne sénatrice

• Françoise Davis, réalisatrice

• David Dufresne, écrivain, réalisateur, Au poste

• Nacer El Idrissi, Association des Travailleurs Maghrébins de France

• Jean-Baptiste Eyraud, Droit au logement (DAL)

• Delahaye Gérard, Fondation Copernic

• Michelle Guerci, journaliste, militante féministe antiraciste

• Magi Irving, Le Média

• Pierre Jacquemain, journaliste

• Magda Jouini, militante du Front de Mères et actrice de terrain

• Fadi Kassem, Pôle de Renaissance communiste en France

• Raphaël Kempf, avocat

• Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic

• Lisa Lap, Le Média

• Léna Lazare, membre des Soulèvements de la terre

• Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire

• Claire Le Strat, politiste, CoudeS à CoudeS

• Carlos Lopez, membre du CDFN de la FSU

• Frédéric Lordon, philosophe et économiste

• Jean Malifaud, Fondation Copernic

• Christian Martinez Perez, CGT, sociologue

• Mathilde aka "La vie à croquer", dessinatrice

• Caroline Mecary, Fondation Copernic

• Bertrand Mertz, avocat

• Lisa Noyal, journaliste indépendante

• Ugo Palheta, MCF à l’Université de Lille

• Dominique Paturel, PEPS

• Willy Pelletier, sociologue

• Pablo Pillaud-Vivien, Regards

• Edwy Plenel, journaliste (Mediapart)

• Juliette Polya-Somogyi, co-fondatrice de ODED 32 (Observatoire des Extrêmes Droites (Gers)

• Raymonde Poncet, EÉLV Les Écologistes

• Lorraine Questiaux, avocate

• Lana Sadeq, Forum Palestine Citoyenneté

• Éléonore Schmitt, Union étudiante

• Laurent Sorel, conseiller de Paris FI

• Karel Talali, Union Étudiante

• Stéphane Tassel, secrétaire national FSU

• Gwenn Thomas-Alves, Union Syndicale Lycéenne

• Claire Touzard, autrice

• Anne Tuaillon, présidente de l’AFPS

• Pedro Vianna, poète, homme de théâtre

• Louis Weber, Les Editions du Croquant

• Cem Yoldas, porte-parole de la Jeune Garde